Le site Internet www.gepsa.fr (« le Site ») est édité par la société GEPSA (désignée ci-après « la Société »).

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Siège social : 23 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis (France)

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Responsable de rédaction : Zoe ELIA

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La Société s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du Site pour maintenance, la Société s’efforcera d’avertir préalablement les Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site. Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.

En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la règlementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de GEPSA en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. Tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est également prohibé.

La Société s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.

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Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de l’interdiction est passible de sanctions pénales ainsi que d’engager la responsabilité civile du contrefacteur.

La Société se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

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Par ailleurs, compte tenu du fait que la décision d’activer ou non les liens appartient à l’Utilisateur exclusivement et que les contenus des sites internet évoluent rapidement, la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels les liens hypertexte présents sur le Site redirigent. La Société se réserve le droit de supprimer les liens figurant sur son Site. En cliquant sur les liens hypertextes présents sur le Site, l’Utilisateur est redirigé vers d’autres sites disposant de leurs propres Conditions légales, qu’il lui est conseillé de consulter.

L’Utilisateur prend le soin de faire preuve de précaution concernant l’usage des informations accessibles via les liens hypertextes présent sur le Site. Il lui incombe, en outre, de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination éventuelle de son matériel informatique par un ou plusieurs « virus » dans sa navigation sur Internet et sur le Site.

A l’occasion de la consultation du Site, la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel émanant des Utilisateurs. La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site internet. Elle s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Afin obtenir plus d’informations sur la politique mise en œuvre en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur les cookies utilisés sur ce Site, veuillez-vous référer à la Politique Données Personnelles et à la Politique Cookies accessibles à la suite de cette présente mentions d’information. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites Politiques. 

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données à caractère personnel. La violation de la réglementation en vigueur est passible de sanctions pénales.

Le dispositif d’alerte éthique ethics@engie.com permet aux salariés du Groupe ENGIE, auquel la Société appartient, ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. 

L’entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle est ENGIE SA. 

Objectifs poursuivis et domaines concernés : 

• financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption, 
• pratiques anticoncurrentielles, 
• lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail, 
• santé, hygiène et sécurité au travail, 
• protection de l’environnement. 

Le dispositif de signalement éthique ethics@engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire. 

Les destinataires des alertes sont les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis. 

Les éventuels transferts hors Union Européenne sont encadrés par les Binding Corporate Rules (BCR) du Groupe ENGIE. 

Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement en adressant leur demande à l’adresse : ethics@engie.com. 

Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif. En revanche, toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.

Le Site et ses contenus sont soumis uniquement au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

Afin de permettre l’information des Utilisateurs, la Société prend le plus grand soin à s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d’Utilisation, la notice de protection des données, la notice relative aux Cookies, etc. Toutefois, la Société ne peut en garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. En outre, la Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du Site.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site.

Mise à jour : octobre 2022

Visiteur ponctuel ou client, vous nous accordez une confiance précieuse que nous tenons à respecter. Ce respect passe par la qualité de nos services, mais aussi par la protection de vos données personnelles.

GEPSA, responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients, prospects et utilisateurs du site internet dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 ; « RGPD ») et la loi française de protection des données, la « loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée ».

GEPSA assure la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de ses clients et prospects, et respecte leur vie privée.

Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens (notamment, par le biais des formulaires de contact accessibles sur le site).

Les témoins de connexion (cookies) sont également un moyen de collecte de certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.

Selon les cas, la Société traite principalement vos données pour les finalités suivantes :

• La gestion des demandes d’information et/ou de contact ;
• La gestion de vos demandes d’exercices de vos droits « Informatique et Libertés » ;
• La gestion commerciale et le marketing ;
• La gestion et le suivi de la relation avec les clients et/ou utilisateur de manière générale ;
• L’optimisation du site.

Les bases légales des traitements décrites dans cette notice d’information dépendent des données à caractère personnel collectées et du contexte dans lequel la collecte a été effectuée. La Société peut traiter vos données sur le fondement de votre consentement ; dans l’hypothèse d’un intérêt légitime poursuivi, dans le but de se conformer au respect d’une obligation légale ; ou enfin, dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle.

Formulaire accessible ici

Les informations renseignées dans le formulaire font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion des demandes de contact auprès de GEPSA en vue d’en apporter une réponse (base légale : article 6.1.f du RGPD). Ce traitement est réalisé par les services habilités de la Société : son service de développement interne, les responsables de la gestion du site internet, et le cas échéant, aux services en charge de répondre à vos sollicitations. Vos données traitées à cette fin sont votre nom, prénom, date et objet de la demande de contact, service de rattachement, l’adresse mail indiquée, la date de la demande, de l’accusé de réception, de la réponse à la demande et la date de clôture de la demande. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande (augmentée des durées de prescription légales applicables, le cas échéant), à l’issue de laquelle les données seront définitivement supprimées (3 ans à des fins de relation client ou de prospection commerciale à compter du dernier contact intervenu entre vous et la Société). Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation ou l’effacement des données communiquées via le présent formulaire. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits via l’une des adresses indiquées ci-après.

Formulaire accessible ici

L’exercice de vos droits Informatique et Libertés fait l’objet d’un traitement par GEPSA ayant pour finalité la gestion des demandes d’exercice de vos droits. Ce traitement est réalisé par le Data Protection Officer de la Société (DPO), ou le cas échéant, par les personnels habilités par ce dernier, ainsi qu’aux services concernés par le traitement de votre demande selon leurs habilitations respectives (base légale : article 6.1.c du RGPD). Vos données traitées à cette fin sont votre nom, prénom, justificatif d’identité, date de la demande d’exercice des droits, l’adresse mail utilisée, l’adresse postale indiquée (le cas échéant), le contenu de la demande et la nature des droits exercés,  la date de la demande, de l’accusé de réception et/ou d’allongement du délai de réponse, de la réponse à la demande et la date de clôture de la demande. A l’issue de la procédure de validation de votre identité, votre justificatif sera supprimé. Les autres informations seront conservées pendant un délai de 12 mois à compter de la date de clôture de la demande accompagnées du numéro unique de votre justificatif d’identité (ou durant 3 ans dans le cas d’une opposition). A l’issue de ce délai, les données seront définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la limitation de traitement des données communiquées au sein de ce formulaire. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits via l’une des adresses indiquées ci-après. Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande.

Les traitements de données opérés par la Société sont limités au strict minimum.

La Société invite les Utilisateurs à minimiser les données (confidentielles ou à caractère personnel) qu’ils transmettent lorsque le Site en offre la possibilité, notamment via les zones de commentaires libres ou les pièces jointes.

Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être internes à la Société. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’autres entités du groupe ENGIE (auquel la Société appartient) ou des entités tierces impliquées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.

Dans certains cas, la Société peut être amenée à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :

• Pour le respect d’une obligation légale ;
• Pour protéger et défendre ses droits de propriété ;
• Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;
• Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou du public.

La Société s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

La Société est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres destinataires afin de faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter leurs missions respectives. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et à assurer la protection des vos données.

Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par GEPSA soit par ses prestataires. Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. A ce titre et pour assurer la protection des données transférées, les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la législation de l’Union européenne et de la réglementation française.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le RGPD. Vous disposez également du droit de définir la manière dont vous entendez que soient gérées vos données après votre décès.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droit par deux moyens :

• Via le formulaire en ligne dédié à cet effet
• par courrier postal, en adressant votre demande à l’adresse suivante  :

Société GEPSA
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
23 avenue Jules Rimet
93210 Saint Denis
France

Dans les deux cas, un justificatif pourra vous être demandé afin de confirmer votre identité (passeport, carte d’identité, document personnel ou professionnel, etc.).

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.

Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation.

La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données à caractère personnel. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.

Mise à jour : octobre 2022

Lors de votre visite sur notre  Site, des témoins de connexion (« cookies ») sont enregistrés dans votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) puis lus par votre logiciel de navigation.

Un cookie est généralement transmis par le serveur d’un site à votre navigateur. Il contient plusieurs données, notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier directement. Il permettent en revanche d’identifier votre terminal de manière unique afin d’enregistrer vos paramètres de connexion à notre site (conservation de la prise en compte de délivrance de l’information présente sur la bannière , langue d’affichage, etc.).

En poursuivant votre lecture vous obtiendrez la liste des cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, de leurs finalités, base légale, et durée de conservation. L’ensemble des cookies que nous utilisons sont essentiels au bon fonctionnement du Site internet.

Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de la CNIL afin d’obtenir plus d’informations à propos de la réglementation applicable relative aux cookies.

Plusieurs typologies de cookies sont susceptibles d’être utilisées par un site internet. Elles se composent de deux catégories : les cookies « essentiels » et les cookies « non-essentiels ».

Les cookies « essentiels », de nature technique, permettent à l’éditeur d’assurer le bon fonctionnement du site internet. Ils permettent par exemple d’identifier un terminal (ex. ordinateur, smartphone, etc.) afin d’assurer un suivi statistique global des pages consultés sur une période donnée, ou encore, d’enregistrer de manière unique vos préférences de navigation et ainsi, fluidifier votre utilisation.

Contrairement aux cookies essentiels, les cookies « non-essentiels » ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Il permettent d’effectuer un traçage des Utilisateurs, soit par l’éditeur du site internet lui-même, soit par des responsables de traitement tiers au site consulté par l’Utilisateur. Certains d’entre eux peuvent permettre, par exemple, de vous géolocaliser afin de vous proposer de la publicité ou autres contenus ciblés, ou encore, d’établir une passerelle entre le site consulté et un réseau social.

GEPSA utilise des cookies de nature technique essentiels au bon fonctionnement du site internet*. Ils permettent notamment : (1) de vous distinguer d’un automate afin de sécuriser votre navigation et d’assurer la disponibilité du site internet, (2) de produire des statistiques de navigation agrégées sous un format anonymisé, (3) de faire évoluer le site internet au regard des pages consultées par les Utilisateurs. L’utilisation de ces cookies ne requiert pas l’expression de votre consentement. Vous trouverez ci-dessous un tableau recensant les cookies déposées sur votre terminal lors de votre navigation.

*Le suivi de votre navigation est opéré via l’utilisation d’un identifiant unique respectueux de la vie privée (l’adresse IP de l’utilisateur est immédiatement anonymisé après sa collecte) sur la base de l’article 6.1.f du RGPD. Aucun profilage des utilisateurs n’est réalisé. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des organismes tiers.

Les cookies sont déposés sur votre terminal au début de votre navigation sur le site internet (défilement de la page de connexion sur 1500 pixels ou fermeture de la bannière ou interaction avec un lien hypertexte). Une fois déposés, ces cookies ne peuvent être directement paramétrés depuis le site internet.

Vous pouvez paramétrer l’ensemble des cookies déposés sur votre terminal via les préférences de votre navigateur (cf. Les conseils de la CNIL).

Veuillez noter que si votre navigateur, ou version de navigateur, ne figure pas dans cette liste, vous pouvez vous rendre sur le site de l’éditeur pour plus d’informations.

La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative aux Cookies. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.

Mise à jour : octobre 2022